Compte-rendu du Conseil Municipal du ...

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021

Publié le mardi 28 septembre 2021 - Culhat

Conseil municipal de Culhat : séance du 13 septembre 2021

Le Conseil municipal s’est réuni le 13 septembre 2021 à 19 h 30, à la salle des fêtes, selon les préconisations du Gouvernement.

Présents – Mmes, MM. : Gilles BERGAMI (Maire), Myriam DUPORGES (1ère adjointe), Julie MONTBRIZON (3ème adjointe), Stéphanie THIODAT, Aurore SOULEYRAS, Roland DURIF, Marie-Laure MORGE, Aline ROCHE, Cyril POTELLERET.

Excusés – Patrick GIRAUD (2ème adjoint) (pouvoir donné à Gilles Bergami), William BAGGI (pouvoir donné à Stéphanie Thiodat), Julien POTELLERET (4ème adjoint) (pouvoir donné à Cyril POTELLERET), Philippe BEAUVOIR, Rémi NOIZIER.

Non - Excusés – Gilles Dartois

Signature de la feuille de présence en début de séance et constatation que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme Julie Montbrizon.

Les décisions prises sont résumées ci-après.

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  1. Devis de réfection des chemins communaux

Dans le cadre de la réfection des chemins communaux, l’entreprise Berton Jonathan propose un devis au montant TTC de 18 420€. Lors de la préparation du budget 2021 il a été prévu une dépense de

20 000€ sur le compte voirie 615231.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité cette proposition.

  1. Devis de remplacement d’extincteur

Monsieur le maire explique que suite à la visite annuelle concernant la vérification des extincteurs des bâtiments communaux, il faut prévoir le remplacement de certains ainsi que des compléments. Le devis de SPARA PROTECTION s’élève à 959,14€ HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le devis ici présenté.

  1. Devis de l’aménagement de la cantine

Monsieur le maire explique que suite à l’arrêt du contrat de livraison des repas avec l’EHPAD de Culhat, le choix du nouveau prestataire, la société API, désormais en charge des repas des élèves demi-pensionnaire de l’école nécessite un aménagement de l’espace de restauration. La société Bonnet Hygiène propose un matériel et une pose pour un devis s’élevant à 2 196,50€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le devis ici présenté.

  1. Réfection toiture de la Maison Bien Etre et école

Julie Montbrizon, en charge de la commission bâtiment, explique que les toitures de la Maison Bien être et de l’école ont toutes deux subits des dégâts des eaux lors des pluies diluviennes à répétition de l’été. 3 couvreurs ont été dépêchés pour réaliser des devis. 2 entrepreneurs se sont déplacés.

L’entreprise CLS de Joze et l’entreprise EURL laissus Benjamin Arverne toiture d’Ennezat.

Après étude des devis et après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour retenir l’entreprise CLS, avec un devis pour la Maison Bien Être de 580 € HT et un devis pour l’école de 780 € HT.

NB : Julie Montbrizon fait remarquer que le toit plat de l’école devra toutefois faire l’objet d’un projet de réfection globale dans un proche avenir, l’intervention actuelle ne pouvant pas palier à l’ensemble des dommages qui ont été constatés sur cette partie.

  1. Contrat téléphones

Monsieur le maire explique que la téléphonie a fait l’objet d’un audit réalisé par les conseillers municipaux durant plusieurs mois. Le constat rapporté est le suivant : manque de ligne en standard à la mairie, contrats obsolètes pour l’ensemble des contrats détenus par la mairie, rapport produit/dépense mauvais, réseau de mauvaise qualité à l’école et système de téléphonie et de réseau web obsolète.

En ce sens plusieurs études ont été menées pour rétablir les besoins et les dépenses auprès des FAI Orange, Free (seuls détenteurs en l’état actuel des fournisseurs du réseau fibré de Culhat) et Dôme Connect.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions du FAI Free & de Dôme connect.

  1. Convention fourrrière

Monsieur le Maire explique qu’il est obligatoire de répondre à des obligations réglementaires du code rural en matière de fourrière animale. Il présente deux propositions, celle de la société SACPA et celle de l’APA du Puy de dôme.

La SACPA fait une proposition qui porte sur la capture, le ramassage et le transport des animaux divagants, blessés, dangereux ou décédés sur la voie publique et leur accueil dans le centre animalier. Le montant annuel HT est de 1 126,35€ relatif à la population actuelle.

L’APA fait une proposition sur l’accueil seul des animaux. Les services municipaux devront alors récupérer et amener les animaux, un équipement et des formations sont à prévoir. Le montant annuel au prorata du nombre d’habitants sur la commune est de 698,52€ HT.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de la SACPA.

  1. Convention partenariat UFCV

Myriam Duporges adjointe en charge de la commission Enfance Jeunesse explique qu’il est nécessaire de mettre en place une convention avec l’UFCV, qui s’engage à assurer, en partenariat avec la commune, la gestion de l’accueil de loisir périscolaire les mercredis et extra-scolaire pendant les vacances scolaires, en partenariat avec la commune de Joze. Myriam Duporges fait remarquer que cet organisme est celui retenu de préférence par les autres communes membres CCDEA. 

La durée de la convention est prévue pour un an à partir du 1er septembre 2021.

L’UFCV s’engage à assurer, l’organisation et le fonctionnement de l’accueil de loisirs des enfants de 3 à 12 ans, sur les périodes extrascolaires et périscolaires.

En contrepartie des activités mises en place par l’UFC, la commune s’engage à verser à l’UFCV une participation financière. Le budget prévisionnel est de 7 600€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec l’UFCV et tous les documents nécessaires afférent au partenariat avec l’UFCV.

  1. Observatoire de l’eau

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté au conseil municipal dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Après présentation de celui-ci, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site correspondant et décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

  1. Modification des statuts du SIEG

Monsieur le Maire explique que le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme demande au conseil municipal de bien vouloir statuer sur une modification de ses statuts portants sur l’usage du terme « Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme » au lieu du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, sur la prise en compte de la fusion de certaines communes dans les secteurs intercommunaux d’énergie, la modification du nom de certains secteurs intercommunaux d’énergie et l’intégration des adhérents à la compétence IRVE.

Le Conseil municipal, accepte à l’unanimité les modifications des statuts du SIEG.

  1. Tarif emplacement du marché

Julie Montbrizon, adjointe en charge du marché, relève qu’après un an de gratuité des emplacements du marché, la loi réclame une participation financière obligatoire dont le montant est laissé au libre choix du conseil municipal.

Après délibération, est accordé de manière unanime par le conseil municipal un tarif d’usage de 2€/marché pour les annuels. Le règlement s’effectuera en un versement à compter de chaque 1er décembre pour une durée de 1 an. Un prorata sera effectué pour ceux qui rejoindront en cours d’année le marché. Les marchands occasionnels (2mois maximum) devront s’acquitter d’un montant de 20€ dès le premier marché.

  1. Titularisation Adjoint administratif

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent vient de terminer sa période de stagiairisation de manière satisfaisante et qu’il convient de titulariser cette personne. Pour cela M. le Maire établit un arrêté portant titularisation à Mme Karine Gautron.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité cette décision.

  1. Autorisation de cession de bien

Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle épareuse a été achetée car l’ancienne devenait obsolète. L’entreprise VACHER avait été retenue. L’ancienne épareuse avait été reprise par l’entreprise pour un montant de cession de 4 800 €.

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de vente des matériels dont la valeur dépasse les 4 600 € revient au Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de l’épareuse Rousseau, par l’entreprise VACHER, pour un montant de 4 800 € .Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la cession del’épareuse Rousseau, par l’entreprise VACHER, pour un montant de 4 800 €.

  1. Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de régulariser certaines écritures, il convient de procéder à la décision modificative suivante sur le budget 2021 de la commune.

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 6042 : Achat prestation service

3 650.00 €

D 6232 : Fêtes et cérémonies :

3 600.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

7 250.00 €

D 023 : Virement section investissement

7 250.00 €

TOTAL D 023 :  Virement à la section d’investissement

7 250.00 €

D 2183 : Matériel de bureau et info.

6 850.00 €

D 2188 : Autres immo corporelles

7 250.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles

14 100.00 €

D 2313-209 : Rénovation ancienne classe maternelle

6 850.00 €

D 2313-209 : Rénovation ancienne classe maternelle

3 314.00 €

D 2315-205 : Conformité réseau eaux pluviales

3 314.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours

10 164.00 €

3 314.00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement

7 250.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement

7 250.00 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la décision modificative ci-dessus à l’unanimité des membres présents

 

Questions Diverses

 

  • Numérotation lotissement « Les Mouldeix »

M. le maire explique qu’un petit lotissement est en cours de construction. 2 maisons vont alors devoir obtenir une nouvelle numérotation.

 

  • Demander aux sapeurs-pompiers de Joze de prévoir une initiation à l’usage du défibrillateur

M. le maire explique qu’une demande va être posée aux pompiers afin de prévoir une initiation à l’usage du défibrillateur. Cette formation sera proposée à l’ensemble du personnel de la mairie ainsi qu’aux conseillers souhaitant se former.

 

  • Défibrillateur : changement avec un contrat de location ou contrat de maintenance de 4 ans.

Il a été constaté une absence de contrat actuel de maintenance du défibrillateur. Le conseil municipal se prononce en faveur d’un nouveau contrat en ce sens.

 

  • Demande de la chorale de Maringues pour faire un concert en l’église de Culhat fin 2021, début 2022.
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